Conditions d'utilisation
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1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site "www.mossu-blanc-brugger.ch" (ci-après “le Site”), édité par Mossu - Blanc - Brügger - Conseil Financier, en sa qualité de prestataire de services en gestion financière, courtage d’assurance et conseil patrimonial.
2. Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur. En cas de désaccord avec tout ou partie des conditions énoncées ci-dessous, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.
3. Services proposés
Le Site permet aux utilisateurs de consulter des informations générales, de prendre contact avec nos équipes, et, le cas échéant, de bénéficier d’un premier niveau d’accompagnement ou de rendez-vous à distance. Les contenus sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil personnalisé sans échange préalable.
4. Responsabilité
Les informations disponibles sur le Site sont mises à jour régulièrement, mais ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur en cas d’erreurs, d’omissions ou de défaut d’exactitude. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus du Site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, charte graphique, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
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6. Protection des données personnelles
Le Site respecte la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD). Les données éventuellement collectées via les formulaires de contact ne sont utilisées que pour répondre aux demandes exprimées et ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement.
7. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies à des fins de fonctionnement et d’analyse statistique. L’utilisateur a la possibilité de les refuser ou de les configurer selon ses préférences via le bandeau prévu à cet effet.
8. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles évolutions.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.
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